Le service de mise à disposition de la benne de 6m3 Balloy est payant
Une fois la demande accordée, un contrat de mise à disposition est rempli par les deux parties. Le service est payant. Le règlement se fait par mouvement bancaire avec remise de reçu. Le tarif appliqué suit les tarifs fixés par délibération du conseil communal. Si la commune devait annuler la mise à disposition au jour dit, elle s’engage à informer le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Il en est de même pour le bénéficiaire pour permettre la rotation pour d’autres en attente.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Balloy
L’agent de Balloy 77118 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
La benne de 6m3 mise à disposition Balloy une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts
Le Conseil communal à Balloy a pris la délibération de mise à disposition de benne de 6m3 pour aider les administrés de façon occasionnelle lors de l’existence de déchets verts importants. La benne est donc destinée exclusivement pour les déchets verts comprenant les branchages, les déchets issus des élagages d’arbres, de la taille de haies, des feuilles mortes, des broussailles, des déchets de la tonte de pelouse, des fleurs coupées… Il faut se référer au contrat pour les détails.
La commune de Balloy 77118 met en place un service de mise à disposition de benne de 6m3
Par délibération du Conseil communal, la commune de Balloy 77118 donne la possibilité aux administrés de la commune de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de petits cubages de 6m3. Elle est destinée pour la collecte des déchets verts. Le bénéficiaire dispose d’une rotation comprenant la livraison de la benne à l’adresse de stationnement indiqué dans la demande et l’enlèvement de la benne. Le chargement de la benne appartient au bénéficiaire.
La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
Balloy, dans le département 77118, met à disposition des bennes de 6m3
La commune de Balloy, dans le département 77118 est soucieuse de protéger l’environnement et le bien-être de ses administrés. Elle effectue une récupération des déchets en porte-à-porte. Elle dépose une benne collective pour recevoir les déchets verts avec un planning affiché et les localisations bien indiquées. Et la mise à disposition de benne à domicile sur demande. La benne est de contenance de 6m3. Le choix de ce cubage est fait pour aider les administrés dans des endroits difficiles d’accès.
Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Balloy 77118 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
L’administré intéressé par la mise à disposition doit s’inscrire auprès des services de la Balloy
Chaque administré intéressé par la mise à disposition d’une benne de 6m3 doit s’inscrire auprès du service compétent de Balloy 77118. La demande doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise à disposition de la benne. Il faut penser aussi au délai pour la demande d’autorisation d’occupation de la voie publique pour le stationnement (si la livraison ne se fait pas sur terrain privé). Ce service est payant et pour les particuliers uniquement.
Le demandeur doit s’assurer de la disponibilité de la place de livraison
Le service gestion des déchets de la ville de Balloy 77118 détermine le jour de la mise en place en fonction des demandes de réservations préalablement enregistrées. Il appartient au demandeur de s’assurer de la disponibilité d’une place pour ce jour de livraison (demande auprès des services de la voirie pour l’occupation du domaine public pour avoir un arrêté de stationnement). La livraison ne peut se faire sans cette autorisation qui doit être remise 48 heures avant la date de livraison.