Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Chailly En Brie 77120 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
![Mise à disposition bennes 6m3 chailly-en-brie-77120 VD Bennes](/photos/5676230-mise-a-disposition-bennes-6m3-chailly-en-brie-77120-vd-bennes-1.jpg)
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Le chargement de la benne de 6m3 est assuré par le bénéficiaire de la mise à disposition
Une fois la benne livrée et l’état des lieux signés, il appartient au bénéficiaire d’assurer le chargement de la benne. Pour cela, il doit se référer aux conditions détaillées dans le contrat. Le chargement ne doit pas dépasser les limites de la benne en hauteur, en longueur et en largeur. Lors de la date de l’enlèvement, l’agent communal apprécie sur place la conformité du contenu de la benne. L’enlèvement ne se fait qu’une fois le contenu validé.
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Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Chailly En Brie
L’agent de Chailly En Brie 77120 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
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La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour les déchets verts qui sont…
La localité de Chailly En Brie 77120 offre la possibilité aux particuliers éligibles dans la ville de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3. La benne est destinée pour recevoir uniquement les déchets verts. Les déchets verts comprennent les déchets de la tonte de pelouse, fleurs fanées ou fraîches, feuilles d’arbres, les branchages (taille de haie, élagage d’arbres, branches de petites et moyennes tailles, arbustes), bois de jardinage comme l’écorce, les souches rognées…
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La benne de 6m3 mise à disposition Chailly En Brie une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
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Chailly En Brie, en 77120 met à la disposition de ses administrés une benne de 6m3
Le service de gestion des déchets de Chailly En Brie, dans le département 77120 dispose de trois options pour la décharge des déchets verts. Une option consiste en la mise à disposition des administrés une benne. Le service assure la livraison à l’adresse de stationnement indiqué et l’enlèvement de la benne. La contenance de la benne correspondra assurément à la demande. Le service apporte son éclairage pour bien choisir la contenance et conseille la benne de 6m3 Chailly En Brie.
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L’administré intéressé par la mise à disposition doit s’inscrire auprès des services de la Chailly En Brie
Chaque administré intéressé par la mise à disposition d’une benne de 6m3 doit s’inscrire auprès du service compétent de Chailly En Brie 77120. La demande doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise à disposition de la benne. Il faut penser aussi au délai pour la demande d’autorisation d’occupation de la voie publique pour le stationnement (si la livraison ne se fait pas sur terrain privé). Ce service est payant et pour les particuliers uniquement.
![Mise à disposition bennes 6m3 chailly-en-brie-77120 VD Bennes](/photos/5676230-mise-a-disposition-bennes-6m3-chailly-en-brie-77120-vd-bennes-2.jpg)
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts
Le Conseil communal à Chailly En Brie a pris la délibération de mise à disposition de benne de 6m3 pour aider les administrés de façon occasionnelle lors de l’existence de déchets verts importants. La benne est donc destinée exclusivement pour les déchets verts comprenant les branchages, les déchets issus des élagages d’arbres, de la taille de haies, des feuilles mortes, des broussailles, des déchets de la tonte de pelouse, des fleurs coupées… Il faut se référer au contrat pour les détails.
La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
![Mise à disposition bennes 6m3 chailly-en-brie-77120 VD Bennes](/photos/5676230-mise-a-disposition-bennes-6m3-chailly-en-brie-77120-vd-bennes-3.jpg)
![Mise à disposition bennes 6m3 chailly-en-brie-77120 VD Bennes](/photos/5676230-mise-a-disposition-bennes-6m3-chailly-en-brie-77120-vd-bennes-4.jpg)
Chailly En Brie, dans le département 77120, met à disposition des bennes de 6m3
La commune de Chailly En Brie, dans le département 77120 est soucieuse de protéger l’environnement et le bien-être de ses administrés. Elle effectue une récupération des déchets en porte-à-porte. Elle dépose une benne collective pour recevoir les déchets verts avec un planning affiché et les localisations bien indiquées. Et la mise à disposition de benne à domicile sur demande. La benne est de contenance de 6m3. Le choix de ce cubage est fait pour aider les administrés dans des endroits difficiles d’accès.