La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour les déchets verts qui sont…
La localité de Dampmart 77400 offre la possibilité aux particuliers éligibles dans la ville de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3. La benne est destinée pour recevoir uniquement les déchets verts. Les déchets verts comprennent les déchets de la tonte de pelouse, fleurs fanées ou fraîches, feuilles d’arbres, les branchages (taille de haie, élagage d’arbres, branches de petites et moyennes tailles, arbustes), bois de jardinage comme l’écorce, les souches rognées…
La mise à disposition de benne de 6m3 par Dampmart 77400 est occasionnelle
La localité de Dampmart dans le département 77400 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.
Dampmart, dans le département 77400, met à disposition des bennes de 6m3
La commune de Dampmart, dans le département 77400 est soucieuse de protéger l’environnement et le bien-être de ses administrés. Elle effectue une récupération des déchets en porte-à-porte. Elle dépose une benne collective pour recevoir les déchets verts avec un planning affiché et les localisations bien indiquées. Et la mise à disposition de benne à domicile sur demande. La benne est de contenance de 6m3. Le choix de ce cubage est fait pour aider les administrés dans des endroits difficiles d’accès.
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts
Le Conseil communal à Dampmart a pris la délibération de mise à disposition de benne de 6m3 pour aider les administrés de façon occasionnelle lors de l’existence de déchets verts importants. La benne est donc destinée exclusivement pour les déchets verts comprenant les branchages, les déchets issus des élagages d’arbres, de la taille de haies, des feuilles mortes, des broussailles, des déchets de la tonte de pelouse, des fleurs coupées… Il faut se référer au contrat pour les détails.
Le service de mise à disposition de la benne de 6m3 Dampmart est payant
Une fois la demande accordée, un contrat de mise à disposition est rempli par les deux parties. Le service est payant. Le règlement se fait par mouvement bancaire avec remise de reçu. Le tarif appliqué suit les tarifs fixés par délibération du conseil communal. Si la commune devait annuler la mise à disposition au jour dit, elle s’engage à informer le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Il en est de même pour le bénéficiaire pour permettre la rotation pour d’autres en attente.
La benne de 6m3 mise à disposition Dampmart une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
Dampmart 77400 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Dampmart
L’agent de Dampmart 77400 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Dampmart 77400 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
