Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Fontenailles 77370 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
La taille de haie génère une grande quantité de déchets verts
Les techniciens de Fontenailles accompagnent les demandeurs de mise à disposition de benne, de bien calculer le volume de déchets générés par les travaux à faire. Les déchets générés par la taille de haie dépendent de l’objectif visé. Pour exemple, si les dimensions initiales de la haie sont de 7m (L) x 1m20 (l) x 2m30 (h) (soit 19,3m3) et que les dimensions souhaitées sont de 7m (L) x 1m (l) x 1m80 (h) = 12,6m3. Le volume de 6m3 est dépassé.
La benne de 6m3 mise à disposition Fontenailles une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
Fontenailles, en 77370 met à la disposition de ses administrés une benne de 6m3
Le service de gestion des déchets de Fontenailles, dans le département 77370 dispose de trois options pour la décharge des déchets verts. Une option consiste en la mise à disposition des administrés une benne. Le service assure la livraison à l’adresse de stationnement indiqué et l’enlèvement de la benne. La contenance de la benne correspondra assurément à la demande. Le service apporte son éclairage pour bien choisir la contenance et conseille la benne de 6m3 Fontenailles.
L’administré intéressé par la mise à disposition doit s’inscrire auprès des services de la Fontenailles
Chaque administré intéressé par la mise à disposition d’une benne de 6m3 doit s’inscrire auprès du service compétent de Fontenailles 77370. La demande doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise à disposition de la benne. Il faut penser aussi au délai pour la demande d’autorisation d’occupation de la voie publique pour le stationnement (si la livraison ne se fait pas sur terrain privé). Ce service est payant et pour les particuliers uniquement.
Fontenailles met à disposition une benne de 6m3 mais comment estimer ce volume ?
Fontenailles 77370 donne la possibilité à ses administrés de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Mais comment bien estimer le volume des déchets avant la demande ? Il faut savoir que les bennes de 6m3 sont utilisées pour de petites quantités de déchets. Elles sont aussi adaptées pour les endroits difficiles d’accès. Les services de la ville aident les demandeurs à bien estimer le volume lors de la demande.
La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
Le chargement de la benne de 6m3 est assuré par le bénéficiaire de la mise à disposition
Une fois la benne livrée et l’état des lieux signés, il appartient au bénéficiaire d’assurer le chargement de la benne. Pour cela, il doit se référer aux conditions détaillées dans le contrat. Le chargement ne doit pas dépasser les limites de la benne en hauteur, en longueur et en largeur. Lors de la date de l’enlèvement, l’agent communal apprécie sur place la conformité du contenu de la benne. L’enlèvement ne se fait qu’une fois le contenu validé.
La commune de Fontenailles 77370 met en place un service de mise à disposition de benne de 6m3
Par délibération du Conseil communal, la commune de Fontenailles 77370 donne la possibilité aux administrés de la commune de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de petits cubages de 6m3. Elle est destinée pour la collecte des déchets verts. Le bénéficiaire dispose d’une rotation comprenant la livraison de la benne à l’adresse de stationnement indiqué dans la demande et l’enlèvement de la benne. Le chargement de la benne appartient au bénéficiaire.
Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
Fontenailles 77370 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.