La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
![Mise à disposition bennes 6m3 gretz-armainvilliers-77220 VD Bennes](/photos/5676374-mise-a-disposition-bennes-6m3-gretz-armainvilliers-77220-vd-bennes-1.jpg)
![icon-benne-1](/skins/default/images/img/icon1.webp)
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts
Le Conseil communal à Gretz Armainvilliers a pris la délibération de mise à disposition de benne de 6m3 pour aider les administrés de façon occasionnelle lors de l’existence de déchets verts importants. La benne est donc destinée exclusivement pour les déchets verts comprenant les branchages, les déchets issus des élagages d’arbres, de la taille de haies, des feuilles mortes, des broussailles, des déchets de la tonte de pelouse, des fleurs coupées… Il faut se référer au contrat pour les détails.
![icon-benne-2](/skins/default/images/img/icon2.webp)
Gretz Armainvilliers, en 77220 met à la disposition de ses administrés une benne de 6m3
Le service de gestion des déchets de Gretz Armainvilliers, dans le département 77220 dispose de trois options pour la décharge des déchets verts. Une option consiste en la mise à disposition des administrés une benne. Le service assure la livraison à l’adresse de stationnement indiqué et l’enlèvement de la benne. La contenance de la benne correspondra assurément à la demande. Le service apporte son éclairage pour bien choisir la contenance et conseille la benne de 6m3 Gretz Armainvilliers.
![icon-benne-3](/skins/default/images/img/icon3.webp)
La taille de haie génère une grande quantité de déchets verts
Les techniciens de Gretz Armainvilliers accompagnent les demandeurs de mise à disposition de benne, de bien calculer le volume de déchets générés par les travaux à faire. Les déchets générés par la taille de haie dépendent de l’objectif visé. Pour exemple, si les dimensions initiales de la haie sont de 7m (L) x 1m20 (l) x 2m30 (h) (soit 19,3m3) et que les dimensions souhaitées sont de 7m (L) x 1m (l) x 1m80 (h) = 12,6m3. Le volume de 6m3 est dépassé.
![icon-benne-1](/skins/default/images/img/icon1.webp)
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Gretz Armainvilliers
L’agent de Gretz Armainvilliers 77220 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
![icon-benne-2](/skins/default/images/img/icon2.webp)
La benne de 6m3 mise à disposition Gretz Armainvilliers une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
![icon-benne-3](/skins/default/images/img/icon3.webp)
Le service de mise à disposition de la benne de 6m3 Gretz Armainvilliers est payant
Une fois la demande accordée, un contrat de mise à disposition est rempli par les deux parties. Le service est payant. Le règlement se fait par mouvement bancaire avec remise de reçu. Le tarif appliqué suit les tarifs fixés par délibération du conseil communal. Si la commune devait annuler la mise à disposition au jour dit, elle s’engage à informer le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Il en est de même pour le bénéficiaire pour permettre la rotation pour d’autres en attente.
![Mise à disposition bennes 6m3 gretz-armainvilliers-77220 VD Bennes](/photos/5676374-mise-a-disposition-bennes-6m3-gretz-armainvilliers-77220-vd-bennes-2.jpg)
La tonte de pelouse peut suffire pour remplir une benne de 6m3
Les déchets verts admis dans la benne de 6m3 mise à disposition doivent provenir des travaux d’entretien des jardins et espaces verts privés. Il faut savoir que la tonte de pelouse peut suffire pour remplir une grande partie de la benne si le bénéficiaire bénéficie d’une grande superficie de pelouse. Et les déchets issus du nettoyage de la propriété (broussailles, fleurs coupées, feuilles mortes et branches cassées) peuvent suffire pour remplir la benne mise à disposition par Gretz Armainvilliers 77220.
La commune de Gretz Armainvilliers 77220 met en place un service de mise à disposition de benne de 6m3
Par délibération du Conseil communal, la commune de Gretz Armainvilliers 77220 donne la possibilité aux administrés de la commune de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de petits cubages de 6m3. Elle est destinée pour la collecte des déchets verts. Le bénéficiaire dispose d’une rotation comprenant la livraison de la benne à l’adresse de stationnement indiqué dans la demande et l’enlèvement de la benne. Le chargement de la benne appartient au bénéficiaire.
![Mise à disposition bennes 6m3 gretz-armainvilliers-77220 VD Bennes](/photos/5676374-mise-a-disposition-bennes-6m3-gretz-armainvilliers-77220-vd-bennes-3.jpg)
![Mise à disposition bennes 6m3 gretz-armainvilliers-77220 VD Bennes](/photos/5676374-mise-a-disposition-bennes-6m3-gretz-armainvilliers-77220-vd-bennes-4.jpg)
La mise à disposition de benne de 6m3 par Gretz Armainvilliers 77220 est occasionnelle
La localité de Gretz Armainvilliers dans le département 77220 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.