Les différents options de pour décharger les déchets verts au sein de Liverdy En Brie, dans le département 77220
Liverdy En Brie, dans le département 77220 met en place différents services pour décharger les déchets verts chez ses administrés : collecte en porte-à-porte avec des sacs à déchets, et une collecte par apport volontaire dans des bennes à déchets verts déposés suivant un planning affiché. Ces dispositifs sont complétés par la mise à disposition de benne de 6m3 Liverdy En Brie chez un particulier éligible. La mise à disposition peut être un service contractuel. Il s'agit d'un service payant.
La benne de 6m3 mise à disposition Liverdy En Brie une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Liverdy En Brie
L’agent de Liverdy En Brie 77220 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts
Le Conseil communal à Liverdy En Brie a pris la délibération de mise à disposition de benne de 6m3 pour aider les administrés de façon occasionnelle lors de l’existence de déchets verts importants. La benne est donc destinée exclusivement pour les déchets verts comprenant les branchages, les déchets issus des élagages d’arbres, de la taille de haies, des feuilles mortes, des broussailles, des déchets de la tonte de pelouse, des fleurs coupées… Il faut se référer au contrat pour les détails.
Le demandeur doit s’assurer de la disponibilité de la place de livraison
Le service gestion des déchets de la ville de Liverdy En Brie 77220 détermine le jour de la mise en place en fonction des demandes de réservations préalablement enregistrées. Il appartient au demandeur de s’assurer de la disponibilité d’une place pour ce jour de livraison (demande auprès des services de la voirie pour l’occupation du domaine public pour avoir un arrêté de stationnement). La livraison ne peut se faire sans cette autorisation qui doit être remise 48 heures avant la date de livraison.
La mise à disposition de benne de 6m3 par Liverdy En Brie 77220 est occasionnelle
La localité de Liverdy En Brie dans le département 77220 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.
Les conditions de l’enlèvement de la benne de 6m3 Liverdy En Brie
L’enlèvement de la benne de 6m3 est planifié et connu du bénéficiaire. Si la benne se trouve dans le domaine public, l’agent communal n’effectue l’enlèvement qu’en présence du bénéficiaire (ou de son représentant autorisé). La présence du bénéficiaire est souhaitée si la benne se trouve sur le domaine public. Lors de l’enlèvement de la benne, les déchets verts non stockés dans la benne ne seront pas pris en compte par l’agent communal. Il ne s’occupe pas du nettoyage. Le nettoyage après enlèvement revient au bénéficiaire.
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour les déchets verts qui sont…
La localité de Liverdy En Brie 77220 offre la possibilité aux particuliers éligibles dans la ville de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3. La benne est destinée pour recevoir uniquement les déchets verts. Les déchets verts comprennent les déchets de la tonte de pelouse, fleurs fanées ou fraîches, feuilles d’arbres, les branchages (taille de haie, élagage d’arbres, branches de petites et moyennes tailles, arbustes), bois de jardinage comme l’écorce, les souches rognées…
Le service de mise à disposition de la benne de 6m3 Liverdy En Brie est payant
Une fois la demande accordée, un contrat de mise à disposition est rempli par les deux parties. Le service est payant. Le règlement se fait par mouvement bancaire avec remise de reçu. Le tarif appliqué suit les tarifs fixés par délibération du conseil communal. Si la commune devait annuler la mise à disposition au jour dit, elle s’engage à informer le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Il en est de même pour le bénéficiaire pour permettre la rotation pour d’autres en attente.