Les conditions de l’enlèvement de la benne de 6m3 Oissery
L’enlèvement de la benne de 6m3 est planifié et connu du bénéficiaire. Si la benne se trouve dans le domaine public, l’agent communal n’effectue l’enlèvement qu’en présence du bénéficiaire (ou de son représentant autorisé). La présence du bénéficiaire est souhaitée si la benne se trouve sur le domaine public. Lors de l’enlèvement de la benne, les déchets verts non stockés dans la benne ne seront pas pris en compte par l’agent communal. Il ne s’occupe pas du nettoyage. Le nettoyage après enlèvement revient au bénéficiaire.
![Mise à disposition bennes 6m3 oissery-77178 VD Bennes](/photos/5676503-mise-a-disposition-bennes-6m3-oissery-77178-vd-bennes-1.jpg)
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La mise à disposition de benne de 6m3 par Oissery 77178 est occasionnelle
La localité de Oissery dans le département 77178 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.
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Le service de mise à disposition de la benne de 6m3 Oissery est payant
Une fois la demande accordée, un contrat de mise à disposition est rempli par les deux parties. Le service est payant. Le règlement se fait par mouvement bancaire avec remise de reçu. Le tarif appliqué suit les tarifs fixés par délibération du conseil communal. Si la commune devait annuler la mise à disposition au jour dit, elle s’engage à informer le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Il en est de même pour le bénéficiaire pour permettre la rotation pour d’autres en attente.
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La taille de haie génère une grande quantité de déchets verts
Les techniciens de Oissery accompagnent les demandeurs de mise à disposition de benne, de bien calculer le volume de déchets générés par les travaux à faire. Les déchets générés par la taille de haie dépendent de l’objectif visé. Pour exemple, si les dimensions initiales de la haie sont de 7m (L) x 1m20 (l) x 2m30 (h) (soit 19,3m3) et que les dimensions souhaitées sont de 7m (L) x 1m (l) x 1m80 (h) = 12,6m3. Le volume de 6m3 est dépassé.
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Le demandeur doit s’assurer de la disponibilité de la place de livraison
Le service gestion des déchets de la ville de Oissery 77178 détermine le jour de la mise en place en fonction des demandes de réservations préalablement enregistrées. Il appartient au demandeur de s’assurer de la disponibilité d’une place pour ce jour de livraison (demande auprès des services de la voirie pour l’occupation du domaine public pour avoir un arrêté de stationnement). La livraison ne peut se faire sans cette autorisation qui doit être remise 48 heures avant la date de livraison.
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La tonte de pelouse peut suffire pour remplir une benne de 6m3
Les déchets verts admis dans la benne de 6m3 mise à disposition doivent provenir des travaux d’entretien des jardins et espaces verts privés. Il faut savoir que la tonte de pelouse peut suffire pour remplir une grande partie de la benne si le bénéficiaire bénéficie d’une grande superficie de pelouse. Et les déchets issus du nettoyage de la propriété (broussailles, fleurs coupées, feuilles mortes et branches cassées) peuvent suffire pour remplir la benne mise à disposition par Oissery 77178.
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La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour les déchets verts qui sont…
La localité de Oissery 77178 offre la possibilité aux particuliers éligibles dans la ville de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3. La benne est destinée pour recevoir uniquement les déchets verts. Les déchets verts comprennent les déchets de la tonte de pelouse, fleurs fanées ou fraîches, feuilles d’arbres, les branchages (taille de haie, élagage d’arbres, branches de petites et moyennes tailles, arbustes), bois de jardinage comme l’écorce, les souches rognées…
![Mise à disposition bennes 6m3 oissery-77178 VD Bennes](/photos/5676503-mise-a-disposition-bennes-6m3-oissery-77178-vd-bennes-2.jpg)
L’administré intéressé par la mise à disposition doit s’inscrire auprès des services de la Oissery
Chaque administré intéressé par la mise à disposition d’une benne de 6m3 doit s’inscrire auprès du service compétent de Oissery 77178. La demande doit se faire au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise à disposition de la benne. Il faut penser aussi au délai pour la demande d’autorisation d’occupation de la voie publique pour le stationnement (si la livraison ne se fait pas sur terrain privé). Ce service est payant et pour les particuliers uniquement.
Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
Oissery 77178 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.
![Mise à disposition bennes 6m3 oissery-77178 VD Bennes](/photos/5676503-mise-a-disposition-bennes-6m3-oissery-77178-vd-bennes-3.jpg)
![Mise à disposition bennes 6m3 oissery-77178 VD Bennes](/photos/5676503-mise-a-disposition-bennes-6m3-oissery-77178-vd-bennes-4.jpg)
La benne de 6m3 mise à disposition Oissery une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.