Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Quincy Voisins 77860 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Quincy Voisins
L’agent de Quincy Voisins 77860 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour les déchets verts qui sont…
La localité de Quincy Voisins 77860 offre la possibilité aux particuliers éligibles dans la ville de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3. La benne est destinée pour recevoir uniquement les déchets verts. Les déchets verts comprennent les déchets de la tonte de pelouse, fleurs fanées ou fraîches, feuilles d’arbres, les branchages (taille de haie, élagage d’arbres, branches de petites et moyennes tailles, arbustes), bois de jardinage comme l’écorce, les souches rognées…
Des sanctions attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas les consignes
Quincy Voisins 77860 met à la disposition de ses administrés la possibilité de demander la mise à disposition d’une benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Les indications concernant les déchets sont consignées dans le contrat de mise à disposition. Des sanctions attendent les contrevenants. Dans les cas où les bennes contiendraient des déchets qui ne sont pas acceptés, l’agent chargé de la rotation ne prendra pas la benne. Un forfait est appliqué d’office. Le bénéficiaire est interdit de demande.
Quincy Voisins, dans le département 77860, met à disposition des bennes de 6m3
La commune de Quincy Voisins, dans le département 77860 est soucieuse de protéger l’environnement et le bien-être de ses administrés. Elle effectue une récupération des déchets en porte-à-porte. Elle dépose une benne collective pour recevoir les déchets verts avec un planning affiché et les localisations bien indiquées. Et la mise à disposition de benne à domicile sur demande. La benne est de contenance de 6m3. Le choix de ce cubage est fait pour aider les administrés dans des endroits difficiles d’accès.
Les conditions de l’enlèvement de la benne de 6m3 Quincy Voisins
L’enlèvement de la benne de 6m3 est planifié et connu du bénéficiaire. Si la benne se trouve dans le domaine public, l’agent communal n’effectue l’enlèvement qu’en présence du bénéficiaire (ou de son représentant autorisé). La présence du bénéficiaire est souhaitée si la benne se trouve sur le domaine public. Lors de l’enlèvement de la benne, les déchets verts non stockés dans la benne ne seront pas pris en compte par l’agent communal. Il ne s’occupe pas du nettoyage. Le nettoyage après enlèvement revient au bénéficiaire.
Le chargement de la benne de 6m3 est assuré par le bénéficiaire de la mise à disposition
Une fois la benne livrée et l’état des lieux signés, il appartient au bénéficiaire d’assurer le chargement de la benne. Pour cela, il doit se référer aux conditions détaillées dans le contrat. Le chargement ne doit pas dépasser les limites de la benne en hauteur, en longueur et en largeur. Lors de la date de l’enlèvement, l’agent communal apprécie sur place la conformité du contenu de la benne. L’enlèvement ne se fait qu’une fois le contenu validé.
La tonte de pelouse peut suffire pour remplir une benne de 6m3
Les déchets verts admis dans la benne de 6m3 mise à disposition doivent provenir des travaux d’entretien des jardins et espaces verts privés. Il faut savoir que la tonte de pelouse peut suffire pour remplir une grande partie de la benne si le bénéficiaire bénéficie d’une grande superficie de pelouse. Et les déchets issus du nettoyage de la propriété (broussailles, fleurs coupées, feuilles mortes et branches cassées) peuvent suffire pour remplir la benne mise à disposition par Quincy Voisins 77860.
La benne de 6m3 mise à disposition Quincy Voisins une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.