La benne de 6m3 mise à disposition Rupereux une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
![Mise à disposition bennes 6m3 rupereux-77560 VD Bennes](/photos/5676554-mise-a-disposition-bennes-6m3-rupereux-77560-vd-bennes-1.jpg)
![icon-benne-1](/skins/default/images/img/icon1.webp)
La mise à disposition de benne de 6m3 par Rupereux 77560 est occasionnelle
La localité de Rupereux dans le département 77560 et par son service gestion des déchets, offre la possibilité à ses administrés la possibilité de réserver une benne small de 6m3 pour évacuer leurs déchets verts. Le service est occasionnel. Le nombre de demandes acceptées par particulier ou foyer et par an est au plus de deux. La durée de mise à disposition est d’une journée : livrée avant 8 heures du matin et enlevée avant 16 heures.
![icon-benne-2](/skins/default/images/img/icon2.webp)
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Rupereux
L’agent de Rupereux 77560 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
![icon-benne-3](/skins/default/images/img/icon3.webp)
Rupereux met à disposition une benne de 6m3 mais comment estimer ce volume ?
Rupereux 77560 donne la possibilité à ses administrés de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3 pour évacuer les déchets verts. Mais comment bien estimer le volume des déchets avant la demande ? Il faut savoir que les bennes de 6m3 sont utilisées pour de petites quantités de déchets. Elles sont aussi adaptées pour les endroits difficiles d’accès. Les services de la ville aident les demandeurs à bien estimer le volume lors de la demande.
![icon-benne-1](/skins/default/images/img/icon1.webp)
La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
![icon-benne-2](/skins/default/images/img/icon2.webp)
Le demandeur doit s’assurer de la disponibilité de la place de livraison
Le service gestion des déchets de la ville de Rupereux 77560 détermine le jour de la mise en place en fonction des demandes de réservations préalablement enregistrées. Il appartient au demandeur de s’assurer de la disponibilité d’une place pour ce jour de livraison (demande auprès des services de la voirie pour l’occupation du domaine public pour avoir un arrêté de stationnement). La livraison ne peut se faire sans cette autorisation qui doit être remise 48 heures avant la date de livraison.
![icon-benne-3](/skins/default/images/img/icon3.webp)
Rupereux, en 77560 met à la disposition de ses administrés une benne de 6m3
Le service de gestion des déchets de Rupereux, dans le département 77560 dispose de trois options pour la décharge des déchets verts. Une option consiste en la mise à disposition des administrés une benne. Le service assure la livraison à l’adresse de stationnement indiqué et l’enlèvement de la benne. La contenance de la benne correspondra assurément à la demande. Le service apporte son éclairage pour bien choisir la contenance et conseille la benne de 6m3 Rupereux.
![Mise à disposition bennes 6m3 rupereux-77560 VD Bennes](/photos/5676554-mise-a-disposition-bennes-6m3-rupereux-77560-vd-bennes-2.jpg)
Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Rupereux 77560 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
Le chargement de la benne de 6m3 est assuré par le bénéficiaire de la mise à disposition
Une fois la benne livrée et l’état des lieux signés, il appartient au bénéficiaire d’assurer le chargement de la benne. Pour cela, il doit se référer aux conditions détaillées dans le contrat. Le chargement ne doit pas dépasser les limites de la benne en hauteur, en longueur et en largeur. Lors de la date de l’enlèvement, l’agent communal apprécie sur place la conformité du contenu de la benne. L’enlèvement ne se fait qu’une fois le contenu validé.
![Mise à disposition bennes 6m3 rupereux-77560 VD Bennes](/photos/5676554-mise-a-disposition-bennes-6m3-rupereux-77560-vd-bennes-3.jpg)
![Mise à disposition bennes 6m3 rupereux-77560 VD Bennes](/photos/5676554-mise-a-disposition-bennes-6m3-rupereux-77560-vd-bennes-4.jpg)
La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour les déchets verts qui sont…
La localité de Rupereux 77560 offre la possibilité aux particuliers éligibles dans la ville de bénéficier d’une mise à disposition de benne de 6m3. La benne est destinée pour recevoir uniquement les déchets verts. Les déchets verts comprennent les déchets de la tonte de pelouse, fleurs fanées ou fraîches, feuilles d’arbres, les branchages (taille de haie, élagage d’arbres, branches de petites et moyennes tailles, arbustes), bois de jardinage comme l’écorce, les souches rognées…