La mise à disposition de la benne de 6m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts
Le Conseil communal à Vaux Le Penil a pris la délibération de mise à disposition de benne de 6m3 pour aider les administrés de façon occasionnelle lors de l’existence de déchets verts importants. La benne est donc destinée exclusivement pour les déchets verts comprenant les branchages, les déchets issus des élagages d’arbres, de la taille de haies, des feuilles mortes, des broussailles, des déchets de la tonte de pelouse, des fleurs coupées… Il faut se référer au contrat pour les détails.
La benne de 6m3 mise à disposition Vaux Le Penil une fois livrée est sous la responsabilité du demandeur
Une fois la benne de 6m3 livrée, elle demeure sous la responsabilité du bénéficiaire, que la benne soit livrée dans un domaine privé ou sur le domaine public. Pour la livraison sur le domaine public, le bénéficiaire doit effectuer une demande d’occupation de la voie publique. L’obtention de l’arrêté d’occupation conditionne la livraison de la benne. La benne ne doit pas gêner la circulation des véhicules et des piétons. Elle doit être visible la nuit.
Le demandeur doit respecter la teneur du contrat notamment la qualité des déchets verts
Vaux Le Penil 77000 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de façon occasionnelle une benne pour décharger les déchets verts. La benne est strictement réservée aux déchets verts. Les déchets verts sont les déchets végétaux issus de l’élagage d’arbre, la taille des haies. Les déchets issus de la tonte de pelouse sont refusés. Les déchets verts doivent suivre des règlementations indiquées (diamètre des troncs…), ne pas dépasser les limites de la benne.
La taille de haie génère une grande quantité de déchets verts
Les techniciens de Vaux Le Penil accompagnent les demandeurs de mise à disposition de benne, de bien calculer le volume de déchets générés par les travaux à faire. Les déchets générés par la taille de haie dépendent de l’objectif visé. Pour exemple, si les dimensions initiales de la haie sont de 7m (L) x 1m20 (l) x 2m30 (h) (soit 19,3m3) et que les dimensions souhaitées sont de 7m (L) x 1m (l) x 1m80 (h) = 12,6m3. Le volume de 6m3 est dépassé.
La présence effective du bénéficiaire est obligatoire
Lors de la livraison de la benne de 6m3 et de l’enlèvement à l’adresse indiquée dans la demande, la présence du bénéficiaire est obligatoire. Il peut se faire représenter par une personne dûment autorisée. Aucune benne installée dans un domaine privé ne sera installée ou enlevée par les agents communaux en l’absence du demandeur ou de son représentant. La pose de la benne nécessite une aire plane, stable sans devers ni pente. Le bénéficiaire et l’agent communal effectuent un état des lieux à signer par les deux parties.
Les différents options de pour décharger les déchets verts au sein de Vaux Le Penil, dans le département 77000
Vaux Le Penil, dans le département 77000 met en place différents services pour décharger les déchets verts chez ses administrés : collecte en porte-à-porte avec des sacs à déchets, et une collecte par apport volontaire dans des bennes à déchets verts déposés suivant un planning affiché. Ces dispositifs sont complétés par la mise à disposition de benne de 6m3 Vaux Le Penil chez un particulier éligible. La mise à disposition peut être un service contractuel. Il s'agit d'un service payant.
Les conditions de l’enlèvement de la benne de 6m3 Vaux Le Penil
L’enlèvement de la benne de 6m3 est planifié et connu du bénéficiaire. Si la benne se trouve dans le domaine public, l’agent communal n’effectue l’enlèvement qu’en présence du bénéficiaire (ou de son représentant autorisé). La présence du bénéficiaire est souhaitée si la benne se trouve sur le domaine public. Lors de l’enlèvement de la benne, les déchets verts non stockés dans la benne ne seront pas pris en compte par l’agent communal. Il ne s’occupe pas du nettoyage. Le nettoyage après enlèvement revient au bénéficiaire.
Le service de mise à disposition de la benne de 6m3 Vaux Le Penil est payant
Une fois la demande accordée, un contrat de mise à disposition est rempli par les deux parties. Le service est payant. Le règlement se fait par mouvement bancaire avec remise de reçu. Le tarif appliqué suit les tarifs fixés par délibération du conseil communal. Si la commune devait annuler la mise à disposition au jour dit, elle s’engage à informer le bénéficiaire dans les meilleurs délais. Il en est de même pour le bénéficiaire pour permettre la rotation pour d’autres en attente.
Les incidents et les sanctions en termes de mise à disposition bennes 6m3 Vaux Le Penil
L’agent de Vaux Le Penil 77000 refusera de reprendre une benne surchargée (dépassement en hauteur ou en largeur ou en longueur). Si des dégâts sont constatés sur la benne à la reprise du matériel, la caution déposée lors du paiement de la mise à disposition est utilisée pour les réparations. Si les coûts sont supérieurs à la caution, une demande de paiement est envoyée au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être mis sur la liste des administrés interdits de bénéficier de la mise à disposition de benne.
Le demandeur doit s’assurer de la disponibilité de la place de livraison
Le service gestion des déchets de la ville de Vaux Le Penil 77000 détermine le jour de la mise en place en fonction des demandes de réservations préalablement enregistrées. Il appartient au demandeur de s’assurer de la disponibilité d’une place pour ce jour de livraison (demande auprès des services de la voirie pour l’occupation du domaine public pour avoir un arrêté de stationnement). La livraison ne peut se faire sans cette autorisation qui doit être remise 48 heures avant la date de livraison.