Mise à disposition bennes 3m3 par la Commune Chailly En Biere et entière responsabilité du bénéficiaire aussi
La commune Chailly En Biere met à disposition d’un bénéficiaire une benne par demandeur. La contenance de la benne correspond à la demande du demandeur. La Commune assure la déposer et l’enlèvement de la benne. Une fois la benne livrée, elle est sous la responsabilité entière du bénéficiaire. Il doit prendre soin de la benne. Si une dégradation survient, il doit assumer les frais de réparation et de même pour le vol, il doit prendre en charge les frais de remplacement.
La base du prix mise à disposition de benne de 3m3 au niveau de la commune Chailly En Biere 77930
La commune de Chailly En Biere 77930 permet à ses administrés de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de 3m3 pour évacuer des déchets. Ce service est payant. Le prix de la mise à disposition est fixé après délibération au niveau du Conseil Municipal (à valider chaque année). Les modalités aussi sont fixées par le Conseil. L’Exécutif assure la mise en application. Le paiement se fait au niveau des caisses de la commune.
Le choix du cubage est important dans la demande de mise à disposition
Soucieuse du bien-être de ses administrés, la commune de Chailly En Biere 77930 après délibération du Conseil a mis en place une possibilité de mise à disposition de benne. Il est possible de demander à bénéficier de cette mise à disposition de benne. Le choix du cubage dépend des déchets à évacuer. La benne de 3m3 convient pour les déchets de petits volumes comme l’opération de se débarrasser des archives d’enfants pour préparer la nouvelle rentrée scolaire ou après nettoyage des feuilles mortes.
Respect des consignes de la mise à disposition par le bénéficiaire
La mise à disposition d’une benne de 3m3 est faite pour un chargement d’un petit volume. Une fois la dépose effectuée, il appartient au bénéficiaire de s’occuper de tout de la surveillance de la benne, de la sécurité autour de la benne (surtout la nuit si la benne se trouve sur la voie publique). Il appartient au bénéficiaire d’assurer le remplissage de la benne. Il doit respecter le volume inscrit dans la limite de la benne en hauteur et en longueur et largueur.
Respecter les consignes pour les déchets de bois
La commune Chailly En Biere 77930 est soucieuse d’apporter des aides à ses résidents. Elle met à leur disposition des bennes pour assurer le débarras de différents déchets. Il y a la mise à disposition pour tous avec dates affichées et endroit indiqué. Il est possible de demander la mise à disposition de benne de 3m3 pour une adresse, pour se débarrasser de bois de classe A comme les bois secs non peints, ls palettes et autres caisses et planches et les bois de classe B (bois d’ameublement…).
Pourquoi demander à la commune Chailly En Biere 77930 la mise à disposition de benne de 3m3 ?
La commune de Chailly En Biere 77930 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de benne de différentes contenances (3m3, 6m3, 10m3…) et pour différentes occasions : déménagements, déchets verts et gravats. Les bennes de 3m3 sont destinées pour aider les particuliers à assurer l’évacuation de déchets verts. Pour cette benne de petites contenances, la commune privilégie les particuliers dont les propriétés sont difficiles d’accès avec une possibilité de faire une rotation de plus.
Un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 au sein de la commune Chailly En Biere 77930
Suite à la demande de mise à disposition de benne de 3m3, un contrat de mise à disposition sera rempli par la commune Chailly En Biere 77930 (ou par le prestataire accrédité) et par le demandeur. Le contrat indique les droits et devoirs de chaque partie. Ce service est payant et le droit est fixé par le Conseil communal pour une validité d’un an (renouvelé à chaque vote du budget communal). Le paiement se fait par mouvement bancaire.
Pourquoi choisir la benne de 3m3 ? Pour évacuer les déchets verts
Pour la commune de Chailly En Biere 77930 la mise à disposition de benne de 3m3 est accordée souvent pour l’évacuation de déchets verts. Les résidents situés dans des endroits difficiles d’accès sont les premiers bénéficiaires de cette benne. Cette benne avec le camion de livraison et d’enlèvement est parfaitement adaptée aux accès difficiles (rues, allées et chemins étroits avec des propriétés aux accès étroits). Les demandes de mise à disposition de benne de 3m3 sont souvent accordées fin de l’automne.
Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).
Les contrats de mise à disposition indiquent les engagements des deux parties
La commune de Chailly En Biere 77930 a mis en place un système permettant à ses résidents de bénéficier de mise à disposition de bennes de différentes contenances et pour différents objets et il faut bien noter que c’est un objet par benne mise à disposition. Cela est stipulé dans le contrat de mise à disposition signé par le bénéficiaire qu’il va utiliser la benne de manière optimale en y déposant uniquement le type de déchets indiqué lors de la demande (déchets verts pour le 3m3).