Un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 au sein de la commune Courtomer 77390
Suite à la demande de mise à disposition de benne de 3m3, un contrat de mise à disposition sera rempli par la commune Courtomer 77390 (ou par le prestataire accrédité) et par le demandeur. Le contrat indique les droits et devoirs de chaque partie. Ce service est payant et le droit est fixé par le Conseil communal pour une validité d’un an (renouvelé à chaque vote du budget communal). Le paiement se fait par mouvement bancaire.
Mise à disposition bennes 3m3 par la Commune Courtomer et entière responsabilité du bénéficiaire aussi
La commune Courtomer met à disposition d’un bénéficiaire une benne par demandeur. La contenance de la benne correspond à la demande du demandeur. La Commune assure la déposer et l’enlèvement de la benne. Une fois la benne livrée, elle est sous la responsabilité entière du bénéficiaire. Il doit prendre soin de la benne. Si une dégradation survient, il doit assumer les frais de réparation et de même pour le vol, il doit prendre en charge les frais de remplacement.
La commune de Courtomer possède un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 77390
Le Conseil de la commune de Courtomer, dans le 77390 a délibéré pour la mise en place d’un service payant au bénéfice des résidents de la commune (particuliers surtout et professionnels de préférence les artisans). Ce service consiste en la mise à disposition de particuliers et artisans d’une benne de différentes contenances. La benne de 3m3 est idéale pour l’évacuation de déchets verts (se débarrasser des déchets notamment des feuilles mortes avant l’hiver…).
Retour chez le bénéficiaire d’une benne irrégulière
Il est à préciser que l’agent communal qui s’occupe de l’enlèvement de la benne ne s’occupe pas de la vérification du contenu de la benne. Il ne vérifie pas si la benne contient de déchets verts souillés par exemple. Il n’est pas habilité pour cela. Par contre, il revient et remet la benne chez le bénéficiaire si le centre de tri et de recyclage constate une irrégularité, par exemple la présence de produits interdits (bois créosotés…). L’agent communal transmet les irrégularités et les corrections à faire.
Des consignes précises concernant les déchets verts adaptés pour la benne de 3m3 à Courtomer
Pour la Commune de Courtomer 77390 la mise à disposition d’une benne de petit volume comme la benne de 3m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts. Les consignes pour l’évacuation de déchets verts sont précises. Il s’agit de déposer les déchets issus de l’entretien de jardin : tonte de pelouse, déchets d’élagage d’arbre et taille de haie, fleurs coupées… Les troncs d’arbre ne doivent pas dépasser les 20cm de diamètre. Les déchets verts souillés sont interdits.
La commune Courtomer met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune Courtomer reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.
Respecter les consignes pour les déchets de bois
La commune Courtomer 77390 est soucieuse d’apporter des aides à ses résidents. Elle met à leur disposition des bennes pour assurer le débarras de différents déchets. Il y a la mise à disposition pour tous avec dates affichées et endroit indiqué. Il est possible de demander la mise à disposition de benne de 3m3 pour une adresse, pour se débarrasser de bois de classe A comme les bois secs non peints, ls palettes et autres caisses et planches et les bois de classe B (bois d’ameublement…).
Respecter les consignes pour les déchets de débarras de papiers
Les vacances se terminent. Les parents s’affairent avec les enfants pour nettoyer le bureau et les bibliothèques, surtout quand l’enfant passe de l’école au collège ou du primaire au secondaire. On jette symboliquement tous les papiers et cahiers et cartons utilisés en primaire parce que l’on devient grand. L’enfant et parent jettent les papiers, les magazines, les emballages et cartons. Toutefois, parents et enfants doivent apprendre à trier pour ne pas tout jeter dans cette benne. Ils doivent se référer au contrat.
Mise à disposition de benne 3m3 par la commune de Courtomer 77390
La commune de Courtomer 77390 donne à ses administrés la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de benne de différentes contenances. Il est possible aux particuliers de bénéficier de cette possibilité pour demander la mise à disposition de benne de 3m3. Ces bennes sont adaptées pour évacuer les déchets verts surtout après la tonte de pelouse ou taille de haie. Elles sont adaptées pour le nettoyage de la chambre des enfants pour se débarrasser des cahiers de l’année scolaire écoulée.
Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).