Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).
![Mise à disposition bennes 3m3 fay-les-nemours-77167 VD Bennes](/photos/5693716-mise-a-disposition-bennes-3m3-fay-les-nemours-77167-vd-bennes-1.jpg)
![icon-benne-1](/skins/default/images/img/icon1.webp)
Fonctionnement de la mise à disposition d’une benne de 3m3 par la commune Fay Les Nemours 77167
La mise à disposition d’une benne de 3m3 suit des règles de fonctionnement à connaitre par les deux parties (commune et bénéficiaire). La commune met à disposition une seule benne à la fois. La durée est de deux jours (il appartient au bénéficiaire d’optimiser ces deux jours). Un état des lieux (état de la benne livrée) est fait et validé par le bénéficiaire et par les agents communaux présents. Une fois cela fait, le bénéficiaire est responsable de la benne.
![icon-benne-2](/skins/default/images/img/icon2.webp)
La base du prix mise à disposition de benne de 3m3 au niveau de la commune Fay Les Nemours 77167
La commune de Fay Les Nemours 77167 permet à ses administrés de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de 3m3 pour évacuer des déchets. Ce service est payant. Le prix de la mise à disposition est fixé après délibération au niveau du Conseil Municipal (à valider chaque année). Les modalités aussi sont fixées par le Conseil. L’Exécutif assure la mise en application. Le paiement se fait au niveau des caisses de la commune.
![icon-benne-3](/skins/default/images/img/icon3.webp)
Un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 au sein de la commune Fay Les Nemours 77167
Suite à la demande de mise à disposition de benne de 3m3, un contrat de mise à disposition sera rempli par la commune Fay Les Nemours 77167 (ou par le prestataire accrédité) et par le demandeur. Le contrat indique les droits et devoirs de chaque partie. Ce service est payant et le droit est fixé par le Conseil communal pour une validité d’un an (renouvelé à chaque vote du budget communal). Le paiement se fait par mouvement bancaire.
![icon-benne-1](/skins/default/images/img/icon1.webp)
Le choix du cubage est important dans la demande de mise à disposition
Soucieuse du bien-être de ses administrés, la commune de Fay Les Nemours 77167 après délibération du Conseil a mis en place une possibilité de mise à disposition de benne. Il est possible de demander à bénéficier de cette mise à disposition de benne. Le choix du cubage dépend des déchets à évacuer. La benne de 3m3 convient pour les déchets de petits volumes comme l’opération de se débarrasser des archives d’enfants pour préparer la nouvelle rentrée scolaire ou après nettoyage des feuilles mortes.
![icon-benne-2](/skins/default/images/img/icon2.webp)
Pourquoi choisir la benne de 3m3 ? Pour évacuer les déchets verts
Pour la commune de Fay Les Nemours 77167 la mise à disposition de benne de 3m3 est accordée souvent pour l’évacuation de déchets verts. Les résidents situés dans des endroits difficiles d’accès sont les premiers bénéficiaires de cette benne. Cette benne avec le camion de livraison et d’enlèvement est parfaitement adaptée aux accès difficiles (rues, allées et chemins étroits avec des propriétés aux accès étroits). Les demandes de mise à disposition de benne de 3m3 sont souvent accordées fin de l’automne.
![icon-benne-3](/skins/default/images/img/icon3.webp)
Respecter les consignes pour les déchets de débarras de papiers
Les vacances se terminent. Les parents s’affairent avec les enfants pour nettoyer le bureau et les bibliothèques, surtout quand l’enfant passe de l’école au collège ou du primaire au secondaire. On jette symboliquement tous les papiers et cahiers et cartons utilisés en primaire parce que l’on devient grand. L’enfant et parent jettent les papiers, les magazines, les emballages et cartons. Toutefois, parents et enfants doivent apprendre à trier pour ne pas tout jeter dans cette benne. Ils doivent se référer au contrat.
![Mise à disposition bennes 3m3 fay-les-nemours-77167 VD Bennes](/photos/5693716-mise-a-disposition-bennes-3m3-fay-les-nemours-77167-vd-bennes-2.jpg)
Pourquoi demander à la commune Fay Les Nemours 77167 la mise à disposition de benne de 3m3 ?
La commune de Fay Les Nemours 77167 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de benne de différentes contenances (3m3, 6m3, 10m3…) et pour différentes occasions : déménagements, déchets verts et gravats. Les bennes de 3m3 sont destinées pour aider les particuliers à assurer l’évacuation de déchets verts. Pour cette benne de petites contenances, la commune privilégie les particuliers dont les propriétés sont difficiles d’accès avec une possibilité de faire une rotation de plus.
La commune de Fay Les Nemours possède un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 77167
Le Conseil de la commune de Fay Les Nemours, dans le 77167 a délibéré pour la mise en place d’un service payant au bénéfice des résidents de la commune (particuliers surtout et professionnels de préférence les artisans). Ce service consiste en la mise à disposition de particuliers et artisans d’une benne de différentes contenances. La benne de 3m3 est idéale pour l’évacuation de déchets verts (se débarrasser des déchets notamment des feuilles mortes avant l’hiver…).
![Mise à disposition bennes 3m3 fay-les-nemours-77167 VD Bennes](/photos/5693716-mise-a-disposition-bennes-3m3-fay-les-nemours-77167-vd-bennes-3.jpg)