Mise à disposition de benne 3m3 par la commune de Fontaine Le Port 77590
La commune de Fontaine Le Port 77590 donne à ses administrés la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de benne de différentes contenances. Il est possible aux particuliers de bénéficier de cette possibilité pour demander la mise à disposition de benne de 3m3. Ces bennes sont adaptées pour évacuer les déchets verts surtout après la tonte de pelouse ou taille de haie. Elles sont adaptées pour le nettoyage de la chambre des enfants pour se débarrasser des cahiers de l’année scolaire écoulée.
Pourquoi demander à la commune Fontaine Le Port 77590 la mise à disposition de benne de 3m3 ?
La commune de Fontaine Le Port 77590 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de benne de différentes contenances (3m3, 6m3, 10m3…) et pour différentes occasions : déménagements, déchets verts et gravats. Les bennes de 3m3 sont destinées pour aider les particuliers à assurer l’évacuation de déchets verts. Pour cette benne de petites contenances, la commune privilégie les particuliers dont les propriétés sont difficiles d’accès avec une possibilité de faire une rotation de plus.
La commune Fontaine Le Port met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune Fontaine Le Port reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.
Un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 au sein de la commune Fontaine Le Port 77590
Suite à la demande de mise à disposition de benne de 3m3, un contrat de mise à disposition sera rempli par la commune Fontaine Le Port 77590 (ou par le prestataire accrédité) et par le demandeur. Le contrat indique les droits et devoirs de chaque partie. Ce service est payant et le droit est fixé par le Conseil communal pour une validité d’un an (renouvelé à chaque vote du budget communal). Le paiement se fait par mouvement bancaire.
La base du prix mise à disposition de benne de 3m3 au niveau de la commune Fontaine Le Port 77590
La commune de Fontaine Le Port 77590 permet à ses administrés de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de 3m3 pour évacuer des déchets. Ce service est payant. Le prix de la mise à disposition est fixé après délibération au niveau du Conseil Municipal (à valider chaque année). Les modalités aussi sont fixées par le Conseil. L’Exécutif assure la mise en application. Le paiement se fait au niveau des caisses de la commune.
Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).
Pourquoi choisir la benne de 3m3 ? Pour évacuer les déchets verts
Pour la commune de Fontaine Le Port 77590 la mise à disposition de benne de 3m3 est accordée souvent pour l’évacuation de déchets verts. Les résidents situés dans des endroits difficiles d’accès sont les premiers bénéficiaires de cette benne. Cette benne avec le camion de livraison et d’enlèvement est parfaitement adaptée aux accès difficiles (rues, allées et chemins étroits avec des propriétés aux accès étroits). Les demandes de mise à disposition de benne de 3m3 sont souvent accordées fin de l’automne.
La commune de Fontaine Le Port possède un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 77590
Le Conseil de la commune de Fontaine Le Port, dans le 77590 a délibéré pour la mise en place d’un service payant au bénéfice des résidents de la commune (particuliers surtout et professionnels de préférence les artisans). Ce service consiste en la mise à disposition de particuliers et artisans d’une benne de différentes contenances. La benne de 3m3 est idéale pour l’évacuation de déchets verts (se débarrasser des déchets notamment des feuilles mortes avant l’hiver…).
Des consignes précises concernant les déchets verts adaptés pour la benne de 3m3 à Fontaine Le Port
Pour la Commune de Fontaine Le Port 77590 la mise à disposition d’une benne de petit volume comme la benne de 3m3 est destinée pour l’évacuation de déchets verts. Les consignes pour l’évacuation de déchets verts sont précises. Il s’agit de déposer les déchets issus de l’entretien de jardin : tonte de pelouse, déchets d’élagage d’arbre et taille de haie, fleurs coupées… Les troncs d’arbre ne doivent pas dépasser les 20cm de diamètre. Les déchets verts souillés sont interdits.
Mise à disposition bennes 3m3 par la Commune Fontaine Le Port et entière responsabilité du bénéficiaire aussi
La commune Fontaine Le Port met à disposition d’un bénéficiaire une benne par demandeur. La contenance de la benne correspond à la demande du demandeur. La Commune assure la déposer et l’enlèvement de la benne. Une fois la benne livrée, elle est sous la responsabilité entière du bénéficiaire. Il doit prendre soin de la benne. Si une dégradation survient, il doit assumer les frais de réparation et de même pour le vol, il doit prendre en charge les frais de remplacement.