Mise à disposition de benne 3m3 par la commune de Fontains 77370
La commune de Fontains 77370 donne à ses administrés la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de benne de différentes contenances. Il est possible aux particuliers de bénéficier de cette possibilité pour demander la mise à disposition de benne de 3m3. Ces bennes sont adaptées pour évacuer les déchets verts surtout après la tonte de pelouse ou taille de haie. Elles sont adaptées pour le nettoyage de la chambre des enfants pour se débarrasser des cahiers de l’année scolaire écoulée.
La commune Fontains met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune Fontains reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.
Les interdits avec la benne mise à disposition de 3m3 Fontains
La commune Fontains met à disposition de ses résidents une benne avec un objet bien défini à la demande. Pour les bennes de 3m3 c’est uniquement l’autorisation est donnée pour l’évacuation des déchets verts. Au cas par cas, elle livre une autorisation pour appuyer un déménagement. Une fois l’autorisation octroyée, il est interdit de mettre dans la benne des objets autres comme les produits dangereux (amiante, plomb, piles, batteries, radioactif…), les déchets médicaux (DASRI), les ordures ménagères, les DEEE.
Un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 au sein de la commune Fontains 77370
Suite à la demande de mise à disposition de benne de 3m3, un contrat de mise à disposition sera rempli par la commune Fontains 77370 (ou par le prestataire accrédité) et par le demandeur. Le contrat indique les droits et devoirs de chaque partie. Ce service est payant et le droit est fixé par le Conseil communal pour une validité d’un an (renouvelé à chaque vote du budget communal). Le paiement se fait par mouvement bancaire.
Nombre de rotations pour une benne mise à disposition par la commune Fontains 77370
La commune Fontains 77370 met à la disposition d’un demandeur éligible une benne dont la contenance correspond à la demande du bénéficiaire. La mise à disposition, d’une rotation, dure deux jours (la première journée pour la livraison et la deuxième journée pour l’enlèvement). Le demandeur ne peut bénéficier que d’une rotation par an pour des bennes de grand volume et de deux rotations pour une benne de petits volumes comme la benne de 3m3. Ce service est payant.
Retour chez le bénéficiaire d’une benne irrégulière
Il est à préciser que l’agent communal qui s’occupe de l’enlèvement de la benne ne s’occupe pas de la vérification du contenu de la benne. Il ne vérifie pas si la benne contient de déchets verts souillés par exemple. Il n’est pas habilité pour cela. Par contre, il revient et remet la benne chez le bénéficiaire si le centre de tri et de recyclage constate une irrégularité, par exemple la présence de produits interdits (bois créosotés…). L’agent communal transmet les irrégularités et les corrections à faire.
Mise à disposition bennes 3m3 par la Commune Fontains et entière responsabilité du bénéficiaire aussi
La commune Fontains met à disposition d’un bénéficiaire une benne par demandeur. La contenance de la benne correspond à la demande du demandeur. La Commune assure la déposer et l’enlèvement de la benne. Une fois la benne livrée, elle est sous la responsabilité entière du bénéficiaire. Il doit prendre soin de la benne. Si une dégradation survient, il doit assumer les frais de réparation et de même pour le vol, il doit prendre en charge les frais de remplacement.
Le choix du cubage est important dans la demande de mise à disposition
Soucieuse du bien-être de ses administrés, la commune de Fontains 77370 après délibération du Conseil a mis en place une possibilité de mise à disposition de benne. Il est possible de demander à bénéficier de cette mise à disposition de benne. Le choix du cubage dépend des déchets à évacuer. La benne de 3m3 convient pour les déchets de petits volumes comme l’opération de se débarrasser des archives d’enfants pour préparer la nouvelle rentrée scolaire ou après nettoyage des feuilles mortes.
La base du prix mise à disposition de benne de 3m3 au niveau de la commune Fontains 77370
La commune de Fontains 77370 permet à ses administrés de bénéficier de la mise à disposition d’une benne de 3m3 pour évacuer des déchets. Ce service est payant. Le prix de la mise à disposition est fixé après délibération au niveau du Conseil Municipal (à valider chaque année). Les modalités aussi sont fixées par le Conseil. L’Exécutif assure la mise en application. Le paiement se fait au niveau des caisses de la commune.
