La commune Gesvres Le Chapitre met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune Gesvres Le Chapitre reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.
Retour chez le bénéficiaire d’une benne irrégulière
Il est à préciser que l’agent communal qui s’occupe de l’enlèvement de la benne ne s’occupe pas de la vérification du contenu de la benne. Il ne vérifie pas si la benne contient de déchets verts souillés par exemple. Il n’est pas habilité pour cela. Par contre, il revient et remet la benne chez le bénéficiaire si le centre de tri et de recyclage constate une irrégularité, par exemple la présence de produits interdits (bois créosotés…). L’agent communal transmet les irrégularités et les corrections à faire.
Pourquoi choisir la benne de 3m3 ? Pour évacuer les déchets verts
Pour la commune de Gesvres Le Chapitre 77165 la mise à disposition de benne de 3m3 est accordée souvent pour l’évacuation de déchets verts. Les résidents situés dans des endroits difficiles d’accès sont les premiers bénéficiaires de cette benne. Cette benne avec le camion de livraison et d’enlèvement est parfaitement adaptée aux accès difficiles (rues, allées et chemins étroits avec des propriétés aux accès étroits). Les demandes de mise à disposition de benne de 3m3 sont souvent accordées fin de l’automne.
Mise à disposition bennes 3m3 par la Commune Gesvres Le Chapitre et entière responsabilité du bénéficiaire aussi
La commune Gesvres Le Chapitre met à disposition d’un bénéficiaire une benne par demandeur. La contenance de la benne correspond à la demande du demandeur. La Commune assure la déposer et l’enlèvement de la benne. Une fois la benne livrée, elle est sous la responsabilité entière du bénéficiaire. Il doit prendre soin de la benne. Si une dégradation survient, il doit assumer les frais de réparation et de même pour le vol, il doit prendre en charge les frais de remplacement.
Respecter les consignes pour les déchets de débarras de papiers
Les vacances se terminent. Les parents s’affairent avec les enfants pour nettoyer le bureau et les bibliothèques, surtout quand l’enfant passe de l’école au collège ou du primaire au secondaire. On jette symboliquement tous les papiers et cahiers et cartons utilisés en primaire parce que l’on devient grand. L’enfant et parent jettent les papiers, les magazines, les emballages et cartons. Toutefois, parents et enfants doivent apprendre à trier pour ne pas tout jeter dans cette benne. Ils doivent se référer au contrat.
Fonctionnement de la mise à disposition d’une benne de 3m3 par la commune Gesvres Le Chapitre 77165
La mise à disposition d’une benne de 3m3 suit des règles de fonctionnement à connaitre par les deux parties (commune et bénéficiaire). La commune met à disposition une seule benne à la fois. La durée est de deux jours (il appartient au bénéficiaire d’optimiser ces deux jours). Un état des lieux (état de la benne livrée) est fait et validé par le bénéficiaire et par les agents communaux présents. Une fois cela fait, le bénéficiaire est responsable de la benne.
Respect des consignes de la mise à disposition par le bénéficiaire
La mise à disposition d’une benne de 3m3 est faite pour un chargement d’un petit volume. Une fois la dépose effectuée, il appartient au bénéficiaire de s’occuper de tout de la surveillance de la benne, de la sécurité autour de la benne (surtout la nuit si la benne se trouve sur la voie publique). Il appartient au bénéficiaire d’assurer le remplissage de la benne. Il doit respecter le volume inscrit dans la limite de la benne en hauteur et en longueur et largueur.
Les interdits avec la benne mise à disposition de 3m3 Gesvres Le Chapitre
La commune Gesvres Le Chapitre met à disposition de ses résidents une benne avec un objet bien défini à la demande. Pour les bennes de 3m3 c’est uniquement l’autorisation est donnée pour l’évacuation des déchets verts. Au cas par cas, elle livre une autorisation pour appuyer un déménagement. Une fois l’autorisation octroyée, il est interdit de mettre dans la benne des objets autres comme les produits dangereux (amiante, plomb, piles, batteries, radioactif…), les déchets médicaux (DASRI), les ordures ménagères, les DEEE.
Un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 au sein de la commune Gesvres Le Chapitre 77165
Suite à la demande de mise à disposition de benne de 3m3, un contrat de mise à disposition sera rempli par la commune Gesvres Le Chapitre 77165 (ou par le prestataire accrédité) et par le demandeur. Le contrat indique les droits et devoirs de chaque partie. Ce service est payant et le droit est fixé par le Conseil communal pour une validité d’un an (renouvelé à chaque vote du budget communal). Le paiement se fait par mouvement bancaire.
Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).