Respect des consignes de la mise à disposition par le bénéficiaire
La mise à disposition d’une benne de 3m3 est faite pour un chargement d’un petit volume. Une fois la dépose effectuée, il appartient au bénéficiaire de s’occuper de tout de la surveillance de la benne, de la sécurité autour de la benne (surtout la nuit si la benne se trouve sur la voie publique). Il appartient au bénéficiaire d’assurer le remplissage de la benne. Il doit respecter le volume inscrit dans la limite de la benne en hauteur et en longueur et largueur.
![Mise à disposition bennes 3m3 le-chatelet-en-brie-77820 VD Bennes](/photos/5693639-mise-a-disposition-bennes-3m3-le-chatelet-en-brie-77820-vd-bennes-1.jpg)
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La commune de Le Chatelet En Brie possède un service payant de mise à disposition de benne de 3m3 77820
Le Conseil de la commune de Le Chatelet En Brie, dans le 77820 a délibéré pour la mise en place d’un service payant au bénéfice des résidents de la commune (particuliers surtout et professionnels de préférence les artisans). Ce service consiste en la mise à disposition de particuliers et artisans d’une benne de différentes contenances. La benne de 3m3 est idéale pour l’évacuation de déchets verts (se débarrasser des déchets notamment des feuilles mortes avant l’hiver…).
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Mise à disposition bennes 3m3 par la Commune Le Chatelet En Brie et entière responsabilité du bénéficiaire aussi
La commune Le Chatelet En Brie met à disposition d’un bénéficiaire une benne par demandeur. La contenance de la benne correspond à la demande du demandeur. La Commune assure la déposer et l’enlèvement de la benne. Une fois la benne livrée, elle est sous la responsabilité entière du bénéficiaire. Il doit prendre soin de la benne. Si une dégradation survient, il doit assumer les frais de réparation et de même pour le vol, il doit prendre en charge les frais de remplacement.
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La commune Le Chatelet En Brie met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune Le Chatelet En Brie reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.
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Fonctionnement de la mise à disposition d’une benne de 3m3 par la commune Le Chatelet En Brie 77820
La mise à disposition d’une benne de 3m3 suit des règles de fonctionnement à connaitre par les deux parties (commune et bénéficiaire). La commune met à disposition une seule benne à la fois. La durée est de deux jours (il appartient au bénéficiaire d’optimiser ces deux jours). Un état des lieux (état de la benne livrée) est fait et validé par le bénéficiaire et par les agents communaux présents. Une fois cela fait, le bénéficiaire est responsable de la benne.
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Les contrats de mise à disposition indiquent les engagements des deux parties
La commune de Le Chatelet En Brie 77820 a mis en place un système permettant à ses résidents de bénéficier de mise à disposition de bennes de différentes contenances et pour différents objets et il faut bien noter que c’est un objet par benne mise à disposition. Cela est stipulé dans le contrat de mise à disposition signé par le bénéficiaire qu’il va utiliser la benne de manière optimale en y déposant uniquement le type de déchets indiqué lors de la demande (déchets verts pour le 3m3).
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Pourquoi demander à la commune Le Chatelet En Brie 77820 la mise à disposition de benne de 3m3 ?
La commune de Le Chatelet En Brie 77820 offre à ses administrés la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de benne de différentes contenances (3m3, 6m3, 10m3…) et pour différentes occasions : déménagements, déchets verts et gravats. Les bennes de 3m3 sont destinées pour aider les particuliers à assurer l’évacuation de déchets verts. Pour cette benne de petites contenances, la commune privilégie les particuliers dont les propriétés sont difficiles d’accès avec une possibilité de faire une rotation de plus.
![Mise à disposition bennes 3m3 le-chatelet-en-brie-77820 VD Bennes](/photos/5693639-mise-a-disposition-bennes-3m3-le-chatelet-en-brie-77820-vd-bennes-2.jpg)
Nombre de rotations pour une benne mise à disposition par la commune Le Chatelet En Brie 77820
La commune Le Chatelet En Brie 77820 met à la disposition d’un demandeur éligible une benne dont la contenance correspond à la demande du bénéficiaire. La mise à disposition, d’une rotation, dure deux jours (la première journée pour la livraison et la deuxième journée pour l’enlèvement). Le demandeur ne peut bénéficier que d’une rotation par an pour des bennes de grand volume et de deux rotations pour une benne de petits volumes comme la benne de 3m3. Ce service est payant.
Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).
![Mise à disposition bennes 3m3 le-chatelet-en-brie-77820 VD Bennes](/photos/5693639-mise-a-disposition-bennes-3m3-le-chatelet-en-brie-77820-vd-bennes-3.jpg)
![Mise à disposition bennes 3m3 le-chatelet-en-brie-77820 VD Bennes](/photos/5693639-mise-a-disposition-bennes-3m3-le-chatelet-en-brie-77820-vd-bennes-4.jpg)
Les interdits avec la benne mise à disposition de 3m3 Le Chatelet En Brie
La commune Le Chatelet En Brie met à disposition de ses résidents une benne avec un objet bien défini à la demande. Pour les bennes de 3m3 c’est uniquement l’autorisation est donnée pour l’évacuation des déchets verts. Au cas par cas, elle livre une autorisation pour appuyer un déménagement. Une fois l’autorisation octroyée, il est interdit de mettre dans la benne des objets autres comme les produits dangereux (amiante, plomb, piles, batteries, radioactif…), les déchets médicaux (DASRI), les ordures ménagères, les DEEE.