Non-respect des consignes ? Sanctions par la Commune
Les consignes de la mise à disposition d’une benne de 3m3 sont consignées dans le contrat de mise à disposition dont le bénéficiaire détient le double. Dans ce contrat, il est indiqué que l’agent communal qui assure l’enlèvement de la benne ne prend en compte que les déchets déposés dans la benne. Il ne s’occupe donc pas de déchets déposés à côté de la benne et ne s’occupe pas du nettoyage (cela revient au bénéficiaire). En cas de non-respect, le bénéficiaire est sanctionné (pénalité financière, liste noire…).
Fonctionnement de la mise à disposition d’une benne de 3m3 par la commune Samois Sur Seine 77920
La mise à disposition d’une benne de 3m3 suit des règles de fonctionnement à connaitre par les deux parties (commune et bénéficiaire). La commune met à disposition une seule benne à la fois. La durée est de deux jours (il appartient au bénéficiaire d’optimiser ces deux jours). Un état des lieux (état de la benne livrée) est fait et validé par le bénéficiaire et par les agents communaux présents. Une fois cela fait, le bénéficiaire est responsable de la benne.
Pourquoi choisir la benne de 3m3 ? Pour évacuer les déchets verts
Pour la commune de Samois Sur Seine 77920 la mise à disposition de benne de 3m3 est accordée souvent pour l’évacuation de déchets verts. Les résidents situés dans des endroits difficiles d’accès sont les premiers bénéficiaires de cette benne. Cette benne avec le camion de livraison et d’enlèvement est parfaitement adaptée aux accès difficiles (rues, allées et chemins étroits avec des propriétés aux accès étroits). Les demandes de mise à disposition de benne de 3m3 sont souvent accordées fin de l’automne.
La commune Samois Sur Seine met à disposition une benne de 3m3 suite à une demande collective
La commune Samois Sur Seine reçoit différents types de demande de mise à disposition de bennes. Elle a déjà reçu une demande de mise à disposition ‘collective’ de benne. Une demande collective de mise à disposition d’une benne de 30m3 pour un quartier (faite par une association de riverains). Il existe aussi la demande collective de mise à disposition de benne de 3m3 pour chaque maison d’un lotissement pour obliger les occupants à entretenir le jardin et avoir le même état.
Les contrats de mise à disposition indiquent les engagements des deux parties
La commune de Samois Sur Seine 77920 a mis en place un système permettant à ses résidents de bénéficier de mise à disposition de bennes de différentes contenances et pour différents objets et il faut bien noter que c’est un objet par benne mise à disposition. Cela est stipulé dans le contrat de mise à disposition signé par le bénéficiaire qu’il va utiliser la benne de manière optimale en y déposant uniquement le type de déchets indiqué lors de la demande (déchets verts pour le 3m3).
Les interdits avec la benne mise à disposition de 3m3 Samois Sur Seine
La commune Samois Sur Seine met à disposition de ses résidents une benne avec un objet bien défini à la demande. Pour les bennes de 3m3 c’est uniquement l’autorisation est donnée pour l’évacuation des déchets verts. Au cas par cas, elle livre une autorisation pour appuyer un déménagement. Une fois l’autorisation octroyée, il est interdit de mettre dans la benne des objets autres comme les produits dangereux (amiante, plomb, piles, batteries, radioactif…), les déchets médicaux (DASRI), les ordures ménagères, les DEEE.
Mise à disposition bennes 3m3 par la Commune Samois Sur Seine et entière responsabilité du bénéficiaire aussi
La commune Samois Sur Seine met à disposition d’un bénéficiaire une benne par demandeur. La contenance de la benne correspond à la demande du demandeur. La Commune assure la déposer et l’enlèvement de la benne. Une fois la benne livrée, elle est sous la responsabilité entière du bénéficiaire. Il doit prendre soin de la benne. Si une dégradation survient, il doit assumer les frais de réparation et de même pour le vol, il doit prendre en charge les frais de remplacement.
Le choix du cubage est important dans la demande de mise à disposition
Soucieuse du bien-être de ses administrés, la commune de Samois Sur Seine 77920 après délibération du Conseil a mis en place une possibilité de mise à disposition de benne. Il est possible de demander à bénéficier de cette mise à disposition de benne. Le choix du cubage dépend des déchets à évacuer. La benne de 3m3 convient pour les déchets de petits volumes comme l’opération de se débarrasser des archives d’enfants pour préparer la nouvelle rentrée scolaire ou après nettoyage des feuilles mortes.
Retour chez le bénéficiaire d’une benne irrégulière
Il est à préciser que l’agent communal qui s’occupe de l’enlèvement de la benne ne s’occupe pas de la vérification du contenu de la benne. Il ne vérifie pas si la benne contient de déchets verts souillés par exemple. Il n’est pas habilité pour cela. Par contre, il revient et remet la benne chez le bénéficiaire si le centre de tri et de recyclage constate une irrégularité, par exemple la présence de produits interdits (bois créosotés…). L’agent communal transmet les irrégularités et les corrections à faire.
